Les agrégats économiques sont des mesures relativement précises et for utiles pour évaluer les performances de l'économie nationale. Cependant ces mesures connaissent des limites. Les agrégats comme le PIB et le PNB ne tiennent pas compte de certaines activités économiques. Ils ne mesurent que le volume des activités des marchés ...
Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;
Si l'ineffectivité de la perception de la redevance minière coupe déjà à la source la plupart des fonds qui autrement pourraient bénéficier aux communautés locales, l'inefficacité de sa gestion lorsqu'il arrive qu'elle soit perçue vient encore amoindrir ses possibles retombées positives. ... Étude prospective sur la ...
Objet : Redevance pour exploitation des ressources minérales non énergétiques des fonds marins du plateau continental ou de la zone économique exclusive. Entrée en vigueur : Le présent décret s'applique aux extractions effectuées à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de sa publication au journal officiel de la République ...
PODEFIP plateforme des organisations de la société civile œuvrant dans la décentralisation et les finances publiques . décembre 2019. Télécharger. Projet_Guide_gestion_Redevance_Miniere_ETD_Final_181219_(1).pdf
Ils ont été tous les deux pionniers de la physique des agrégats dès les années 80 et travaillent actuellement à l'Institut lumière matière de l'université Lyon 1. Compte personnel CAIRN Sciences ... Mis en ligne sur Cairn Sciences le 30/08/2022 | ISBN 9782759821754 | ISBN en ligne 9782759821761. Citer cet ouvrage
Mali : les enjeux du décret d'application du nouveau Code minier (entretien) (Agence Ecofin) - Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d'application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers dans un contexte de hausse des cours de l'or, pour lequel le Mali est …
redevance des mines indiennes aggregade résultant des lois et réglements relatifs aux mines » (réserve miniére)! l'institution d'une concession même au profit du à un tiers …
Dans le nouveau code minier révisé en mars 2018, la loi prévoit la dotation de 0.3% du chiffre d'affaires, de 15 % la redevance minière pour les ETD, et l'élaboration des cahiers des charges parmi les responsabilités sociétales vis-à-vis des communautés impactées directement par l'exploitation minière.
#Guide sur les Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l'Homme #NOTE D'ANALYSE DU FONDS POUR LES GENERATIONS FUTURES DE LA RDC: Forces et faiblesses du Décret n°17/19 du 25 novembre 2019 #Redevance minière. Haut-Katanga : 5 défis à relever dans la gestion de la redevance minière destinée aux …
Les mines ont rapporté 631,7 millions de dollars au Trésor québécois en redevances en 2020, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont …
Ce texte alloue 11% de la redevance minière au Fonds chargé d'appui à l'accès à la justice, à la réparation, à l'autonomisation et au relèvement communautaire des victimes et de leurs ayants droit (FONAREV). dispositions antérieures contraires à ladite Loi, notamment la répartition originelle de la redevance minière.
La redevance des mines # (CGCT, art. L. 2331-1 – CGI, art. 1519 et s.) Il est perçu, au profit des communes, une redevance sur chaque tonne nette du produit concédé extrait par les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous-amodiataires des concessions minières, par les titulaires de permis d'exploitation de mines et par les …
Cette bâtisse à étage unique, entourée d'anciens bâtiments administratifs de l'entité, a subi d'importantes rénovations grâce à la redevance minière que paie …
Ministère des Mines. Le Ministre des Mines applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière, elabore des cartes géologiques et la promotion des ressources minerales, fait le suivi et contrôles techniques des activités minières en RDC, applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière. Courriel
Les conclusions de l'étude de cas sur le projet Frontier démontre que les résultats nets pour les exercices 2013, 2014 et 2015 étaient négatifs soit respectivement : 11.413.216 USD, 351.674.377 USD et 271.039.137 USD. Cette situation a …
Article 1519. Modifié par Décret n°2022-782 du 4 mai 2022 - art. 1. I. – Il est perçu, au profit des communes, une redevance sur chaque tonne nette du produit concédé extrait par les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous-amodiataires des concessions minières, par les titulaires de permis d'exploitation de mines et par les ...
Au Niger, les régions concernées par l'exploitation et la transformation des ressources naturelles du sous-sol, reçoivent une redevance de la part de l'Etat pour leur permettre de faire face aux effets dus à cette exploitation minière en appuyant le développement à la base. Cela est encadré par l'article 152 de la constitution, et leurs …
Le Directeur de cabinet de la Ministre des Mines, Michel Kibonge Nyekuma a ouvert, ce mardi 18 octobre à Pullman Hôtel, les travaux du forum sur l'activité minière en République Démocratique du Congo. Ce forum de trois jours, soit du 18 au 20 octobre, est organisé par la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo.
L'impôt est un prélèvement qui sert à financer le budget de l'État. Il finance son fonctionnement et les dépenses publiques. L'impôt ne sert pas à financer un service spécifique, comme la taxe ou la redevance. Son paiement est obligatoire. En effet, la nation consent à payer l'impôt, vôté par ses représentants (les ...
Le CNC a, par avis n° 2009-03 du 10 avril 2009 relatif au traitement comptable des redevances de fortage, considéré que les redevances versées par un exploitant dans le cadre d'un contrat de fortage sont comptabilisées comme le coût des matériaux qu'elles rémunèrent. Les matériaux extraits étant des matières premières ...
Article 1519. Modifié par Décret n°2018-500 du 20 juin 2018 - art. 1. I. – Il est perçu, au profit des communes, une redevance sur chaque tonne nette du produit concédé extrait par les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous-amodiataires des concessions minières, par les titulaires de permis d'exploitation de mines et par ...
Dans ce contexte, le Règlement sur les carrières et sablières, datant de 1977, a fait l'objet d'une refonte complète qui s'appuie sur les connaissances et préoccupations environnementales actuelles. La modification du Règlement sur les carrières et sablières est entrée en vigueur le 18 avril 2019. La refonte du règlement permet ...
Dans ces certificats, nous avons mis en demeure les propriétaires de carrières pour dire que toute spéculation sur les prix des matériaux de construction sera une violation des clauses de leur agrément et de leur autorisation. L'administration minière va surveiller », a expliqué le Ministre des Mines et de la Géologie.
Se posant en défenseur des sociétés minières et du nouveau code minier – en vigueur en République démocratique du Congo – le Président en exercice de la chambre des mines de la FEC, le mandataire en mines Louis Watum, a indiqué que la redevance minière pour le Haut-Katanga et le Lualaba a atteint le plafond de 650 millions USD rien …
Les agrégats mesurent et comparent dans le temps et dans l'espace les résultats de l'activité économique d'un pays pendant une année. On distingue plusieurs agrégats de la comptabilité nationale, les plus importants sont : Les agrégats de la Production. Les agrégats du Revenu. Les agrégats de la Demande (Consommation ...
En 2020, une commission parlementaire de l'assemblée provinciale du Haut-Katanga a conclu sur une gestion qui « laisse à désirer », en parlant de la redevance minière. Selon les statistiques de la division provinciale des mines, au moins 15.706.102,48 dollars américains ont été versés au terme du mois d'octobre 2019, pour le ...
Décret n°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement …
Concernant la fiscalité, les sociétés minières désapprouvent particulièrement l'introduction d'une redevance au taux de 10 % sur les « substances stratégiques » et d'une taxe de …
Les sociétés minières procèdent à la déclaration de la redevance minière. Cette déclaration contient la production vendue ainsi que les ventes à l'étranger et au Sénégal, la valeur des ventes, et parfois le stock disponible. A présent, les déclarations depuis 2018 contiennent systématiquement la production stockée.
Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusieurs provinces ou ETD, ou encore lorsqu'il y a superposition des ETD dans les zones urbaines.
L'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC) a organisé, ce mardi 19 juillet à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga, l'atelier sur la vulgarisation du décret n°22/20 du 13 mai 2022. Les parties prenantes ont exploré les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la …
- Le Secteur de Luilu a fait l'objet d'un retenu à la source, depuis juillet 2018 jusqu'en janvier 2021, 22% sur sa redevance minière par la Direction des Recettes du Lualaba (DRLU) ; - Aucune ETD ne rend public les montants de la redevance minière perçue conformément à la loi ; - La majorité des ETD visitées ne mettent pas en ...
Elle formule également des recommandations en vue d'améliorer la qualité dudit rapport sur l'état des lieux de la collecte et de l'affectation de la redevance minière et sur ainsi que …
TRIBUNE – Si les modalités de répartition des quotités de la redevance minière en cas de chevauchement des activités d'exploitation sur deux ou plusieurs provinces et/ou ETD et de superposition des ETD dans les zones urbaines ont été clarifiées dans le Décret n°22/20 du 13 mai 2022 pour résoudre un certain nombre d'insuffisances …
redevance des mines indiennes aggregade T21:05:49+00:00; Redevance minière – Chambre des Mines RDC. La Chambre des Mines est une structure créée, au sein de la Fédération des Entreprises du Congo, pour piloter les travaux afférents au secteur minier en République Démocratique du Congo Elle a remplacé́ la Commission …