WEBLes redevances ont atteint 926 millions en 2021, un sommet depuis 2014, année où les données par mines sont devenues publiques. En un an, l'augmentation …
D'après le rapport du mois de mars 2022 publié par l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), le fait de fixer à 10% le taux de …
En effet, selon le code minier révisé en 2018 (article 242) la répartition de la redevance minière prévoit 50% du total pour le pouvoir central, 25% pour la province, …
« Le versement de la redevance minière est effectué dans le compte général du Trésor public pour la quotité encadrée par la DGRAD et dans les comptes …
Les entreprises qui ont versé le plus de redevances sont Arcelor Mittal, qui exploite le fer de la Côte-Nord (138,1 millions), et Canadian Malartic, avec sa mine d'or …
Figure 1: Redevance minière en FCFA de 2014 à 2019 La figure montre que durant la période 2014-2018, le montant de la redevance recouvrée est en moyenne 15 231 585 …
La Chefferie bénéficiaire principale de 15% de la redevance minière issue de la société TFM a rétrocédé, entre Juillet et Décembre 2019, 30% des fonds à la Commune de Fungurume.
Les mines ont rapporté 631,7 millions de dollars au Trésor québécois en redevances en 2020, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont …
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La redevance communale des mines pour chaque concession est divisée en trois fractions : 35 % pour les communes sur le territoire desquelles fonctionne l'exploitation ; 10 % pour …