Le président du Burkina Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a inauguré le 9 décembre l'entrée en production de la mine d'or de Houndé, située à 265 km à l'ouest …
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(Agence Ecofin) - En avril 2022, Robex Resources a conclu un accord pour racheter Sycamore Mining. Cette opération fera de Robex le propriétaire de la mine d'or Kiniero d'ici fin septembre 2022. La société, déjà présente à la mine d'or Nampala au Mali, pourrait alors produire 200 000 onces d'or par an dès 2024.
Les effets du congé donné par le propriétaire. Une fois le congé notifié dans les règles, plusieurs conséquences en découlent : La fin du bail: À l'issue du délai de préavis, le bail prend fin automatiquement et le locataire doit libérer les lieux.Si celui-ci ne quitte pas les lieux à cette date, une procédure d'expulsion peut être engagée.
Les recours en cas de non-respect des obligations par le propriétaire. Si votre propriétaire ne respecte pas les règles encadrant la vente d'un logement occupé, vous pouvez engager des démarches pour faire valoir vos droits : Commencez par adresser un courrier recommandé au propriétaire pour lui rappeler ses obligations.
Au Mali, les conséquences du coup d'État perpétré mardi sont déjà visibles dans l'industrie minière. La compagnie minière Iamgold craint en effet que la situation …
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À la vue d'un écriteau «Maison à vendre par le propriétaire», vous avez engagé la conversation avec le propriétaire et lui avez suggéré de faire affaire avec vous pour vendre sa propriété. Celui-ci vous répond alors: «Je ne veux rien savoir d'un contrat de courtage, mais si vous me trouvez un acheteur, je vous donnerai un petit …
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Partager sur. L'assurance loyers impayés permet au propriétaire de se couvrir si la personne occupant son logement arrête de payer son loyer. Profils couverts, démarches à suivre pour obtenir un remboursement…. Voici l'essentiel à retenir sur cette assurance indispensable pour couvrir vos revenus locatifs.
Madame, Monsieur, Je soussigné•e [Nom, Prénom], propriétaire de votre logement situé au [adresse précise du logement mis en location], vous informe par la présente de l'arrivée à échéance de votre bail signé le [date de signature du bail]. À son terme, je ne souhaite pas le reconduire, car j'ai pour projet de vendre le logement que …
La compagnie minière Allied Gold, active sur les mines d'or Bonikro et Agbaou en Côte d'Ivoire, veut s'introduire sur une bourse en Amérique du Nord au plus tard le 31 août 2023. C'est ce qu'elle a annoncé fin avril, précisant qu'elle prévoit de lever au moins 300 millions de dollars dans le cadre de cette cotation, pour une ...
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Le propriétaire a l'obligation de proposer un relogement au locataire en cas de congé pour vente ou reprise dans les cas suivants : Le locataire est âgé de plus de 65 ans et a des ressources annuelles inférieures au plafond de ressources fixé par l' arrêté du 29 juillet 1987, chaque année.Cette obligation de relogement vaut aussi si le locataire a …
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Détenue à 20 % par le gouvernement, la mine d'or Sadiola est l'une des plus grandes et des plus anciennes à ciel ouvert du Mali. Selon une étude de faisabilité achevée en 2022, elle peut encore livrer en moyenne 300 000 onces par an pendant 17 ans. L'année dernière, la production y a dépassé les 175 000 onces.
Obligations du propriétaire en cas de vente : à retenir. Le DDT est essentiel pour la vente et doit inclure divers diagnostics comme le DPE, le CREP, l'état de l'installation électrique et du gaz, entre autres. Le titre de propriété, les plans, les derniers avis d'imposition, et les documents relatifs aux travaux sont indispensables ...
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Avant tout nouvel investissement au Zimbabwe, les compagnies minières B2Gold et Caledonia Mining réclament la fin du règlement obligeant les sociétés à …
Le permis d'exploitation obtenue au premier semestre 2022, avant la suspension de l'octroi des titres miniers en fin d'année, permet au nouveau propriétaire …
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A cet égard, l'article L.145-46-1 du Code de commerce offre, en effet, un guide plutôt exhaustif concernant la marche à suivre. 1ère étape : la notification. Dès lors que le propriétaire-bailleur envisage la vente de son local, il doit en informer son locataire et lui faire parvenir une offre.
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Une mine d'or hantée à vendre aux Etats-Unis. Une étonnante propriété se retrouve sur le marché de la vente en Arizona. 6 millions de dollars pour une cabane au cœur de 107 hectares en ...
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En informer le propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard dans les 2 premiers mois du préavis légal du propriétaire ... Pour que le congé pour vendre du ...
Changement de propriétaire de carte grise : vente ou don de véhicule à un mineur L'achat ou la réception d'un véhicule sous forme de don est un moment d'excitation pour tout jeune conducteur. Toutefois, il vous faut connaître le bagage juridique qui accompagne une telle transaction, surtout lorsque le bénéficiaire est un mineur. Dans cet […]
Vous disposez de 30 jours pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom. Pour effectuer la cession d'un véhicule, l'ancien propriétaire doit vous remettre le certificat d'immatriculation, plus couramment appelé « carte grise ». S'il est en incapacité de le faire, vous êtes en droit de procéder à l'annulation de la vente.
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Cette prescription qui peut avoir pour effet de priver le propriétaire initial d'un bien à la faveur du possesseur a été jugé par la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt du 30 2007 comme conforme à l'article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de ...