la loi minière] Art.1.-Le présent décret fixe les modalités d'application de l'ordonnance n°93-016 du 2 mars 1993 portant loi minière en République du Niger et ses textes modificatifs subséquents. Titre 1 - Dispositions générales Art.2.-Tout requérant, tout titulaire d'un titre minier, d'une autorisation de recherche,
Niger: Loi Miniere This document is part of the source library for NRGI's 2017 Resource Governance Index, a comprehensive measure of the quality of natural resource governance in oil, gas and mineral-rich countries. To access the full dataset and all other index ...
Loi n°9-005 du 29 avril 2009 PORTANT CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, ... Art. 1: Au sens de la présente loi, on entend par : Activité minière: Tous services, fournitures ou travaux ayant pour objet la connaissance ou
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi …
11 juillet 2023. - Advertisement -. Le président de l'Agence nationale des activités minières au ministère de l'Énergie et des Mines, Mourad Hanifi, a révélé que la loi minière a été achevée, ce qui ouvrira la voie aux investisseurs et supprimera tous les obstacles bureaucratiques et financiers, rapporte ce mardi la Radio ...
Dans ce contexte et étant donné que la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier n'a pas connu de modification depuis son adoption, le Sénégal, dans sa volonté de rendre plus compétitif son secteur minier, propose une politique minière simple, claire et transparente, sous-tendue par une législation
CADRE JURIDIQUE NATIONAL. Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016), le décret d'application (2017 459 du 21 Avril 2017) et le décret portant création et fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (2009-1335 du 30 ...
minière du Congo Indépendant par l'ordonnance-loi n° 67/231 du 3/05/1967 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. Cette dernière a été à son tour abrogée par l'ordonnance-loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures. L'abrogation n'avait pas
Sierra Leone Nouvelle loi minière 09.12.2009 00:00 le président Ernest Bai Koroma a vanté le New Mines & Minerals Act lors du Forum sur les échanges et les investissements en Sierra Leone, qui s'est tenu à Londres le 18 novembre.
Descrição: É o sistema normativo moderno e abrangente, que engloba o conjunto das regras e dos princípios jurídicos sobre a actividade mineira num mesmo diploma, …
26 novembre 2023. - Advertisement -. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée au projet de loi régissant les activités minières, et à des exposés relatifs à l'ouverture du capital de deux banques publiques, aux conditions et modalités d'octroi du ...
Voir en Algérie, l'article 8 de la loi nº 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière ; en Angola, l'article 47 de la loi minière nº 31/11 du 23 septembre 2011 ; au Bénin, l'article 33 de la loi nº 2006-18 du 17 octobre 2006 portant code pétrolier ; en République du Congo, l'article 19 alinéa 6 de la loi nº 24-94 du 23 août ...
loi minière de 2019. Il s'agit notamment du renforcement des mécanismes de responsabilisation sociale et économique à travers des dispositions sur le contenu local, la mise en place d'un fonds minier de développement local et le renforcement des dispositions fiscales et environnementales.
La loi minière en Équateur est anti-constitutionnelle. L'Équateur a fondé toute son économie sur l'extraction des ressources naturelles. Cette politique a exploité l'environnement de manière arbitraire, a provoqué abus et pollution et établi un modèle économique qui repose sur la dépendance vis-à-vis de l'étranger, la ...
Le présent décret définit les conditions et modalités d'application de la loi minière en matière de police des mines. D cret n 2009-131 du 20 Avril 2009 portant sur la police des mines. D cret n 2000-139 portant sur la police des mines.
2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République centrafricaine, 30 juin 2009. Sujet Ressources minérales Mot clé Autorisation/permis Minéraux Exploitation minière Concession Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé
Loi Portant Code Minier - 2019 PDF | Download Free PDF | Législation | Exploitation minière. Scribd is the world's largest social reading and publishing site.
Le texte de la nouvelle loi minière a été ... Selon les dernières données publiées par le Ministère, relatives à l'année 2009, la production se serait élevée à 1,3 million de tonnes pour le fer, 1 million de tonnes pour le phosphate, 20 millions de tonnes de calcaire, 10,4 millions de tonnes d'argile et 1,8 million de tonnes de ...
L'Angola, l'un des pays du monde les plus touchés par le phénomène, est signataire de la convention d'Ottawa (1997). Laquelle vise à l'éradication totale des …
youtube. (Agence Ecofin) - La nouvelle loi minière, très attendue pour mettre de l'ordre dans le secteur en Algérie, vient d'entrer en vigueur après sa publication au Journal Officiel N°18, rapporte APS. Selon cette loi, nul ne peut obtenir un permis minier s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour ...
Deuxième producteur africain par la valeur, le pays a décidé de réprimer plus durement l'exploitation minière illégale. En Angola, les députés s'apprêtent à …
Décentralisées tandis que la Redevance Minière est affectée à l'Etat et ses démembrements sectoriels. La présente loi propose une révision à la hausse du taux des Droits et Taxes Spéciaux sur les Produits Miniers. Le souci d'optimisation des recettes a également mené à la redéfinition de leurs assiettes.
Africa-Press – Niger. Le gouvernement du Niger a adopté ce jeudi 18 mai 2023, le Projet de décret fixant les modalités d'application de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière. Le présent projet de décret est pris en application de l'article 238 de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière.
La pr sente loi porte le Code mini re l Alg rie. Les dispositions de la pr sente loi s appliquent aux activit s d infrastructure g ologique, de recherche et d exploitation des substances min rales ou fossiles vis es l article 2 ci-dessous, l exception des eaux, des gisements d hydrocarbures liquides ou gazeux et des schistes combustibles p trolif res et gaziers, qui …
Les compagnies minières étrangères s'intéressent à nouveau aux diamants angolais. Après Rio Tinto il y a six mois, De Beers vient de signer avec le gouvernement …
Une nouvelle loi minière, plus attractive, sera présentée au gouvernement. Le secteur des mines est identifié comme un secteur qui peut jouer un rôle important dans la croissance économique et la diversification de l'économie nationale pour sortir de la dépendance des hydrocarbures, rappelle Mourad Hanifi, directeur général …
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant loi minière. Le présent projet de loi est une refonte de l'ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière, pour regrouper les diverses modifications que ce texte a subies et prendre en compte les innovations intervenues dans le domaine minier. Le présent projet de loi ...
RCA – Loi n°2009-05 du 29 avril 2009 portant Code minier. Droit Afrique © 2005 - 2023 - Crédits, Conditions générales de ventes et Mentions LégalesCrédits ...
Le gouvernement a adopté mercredi 13 septembre 2023 en conseil des ministres, un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso. ... Le Burkina Faso, qui a produit 57,65 tonnes d'or en 2022, connaît un boom minier depuis 2009. Depuis cette date, l'or est devenu le premier produit d'exportation du pays.
Loi n° 01-10 portant loi minière. Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux activités d'infrastructure géologique, de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles visées à l'article 2, à l'exception des eaux, des gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux et des schistes combustibles pétrolifères, qui ...
La loi minière de 2015 dispose, à cet effet, que : « les ... C'est le cas du code minier de l'Angola qui prescrit que les titulaires de droits miniers doivent assurer l'emploi et la formation de ... La vision minière africaine, 2009 ; Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le ...
La nature juridique des titres est loin d'être uniforme et varie considérablement d'une législation à une autre, ce qui en pratique emporte des conséquences importantes sur le …
Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L'OBJET ET DU DOMAINE D'APPLICATION ARTICLE 1er.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle …
(Agence Ecofin) - Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental de toute …
Mauritanie Code minier 2008 1 Mauritanie Code minier 2008 Loi n°2008-011 du 27 avril 2008 [NB - Loi n°2008-011 du 27 avril 2008 portant Code minier Modifié par : la loi n°2009-26 du 7 avril 2009 la loi n°2012-14 du 22 février 2012 la loi n°2014-08 du 29 avril 2014] Titre 1 - Principes généraux
Le projet de loi portant loi minière au Niger a été l'une des préoccupations au cœur de la séance plénière, la première session ordinaire de l'an 2022 en cours à l'Assemblée nationale. Les travaux présidés par premier vice-président de l'institution, Kalla Ankouraou a permis d'examiner et adopter ledit projet de loi afin de pallier les […]