Le ministre de l'Immigration, Marc Miller, reconnaît qu'un « tour de vis » s'impose pour freiner la hausse du nombre de demandeurs d'asile, notamment en provenance du Mexique.
Selon Oscar Tjakra, analyste de Rabobank, les autres fournisseurs de riz n'ont pas de réserves permettant de compenser l'arrêt des exportations indiennes de …
Sanctions. Le Conseil de sécurité peut prendre des mesures pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Aux ...
En Inde, les autorités ont décrété avec effet immédiat le 25 août dernier, une taxe de 20 % sur les expéditions de riz étuvé. Cette nouvelle.
Introduction . La visite du Premier Ministre indien, Narendra Modi, invité d'honneur du 14 juillet, aura été marquée par son lot d'annonces, notamment de grands contrats d'armement — achat par l'Inde de 26 avions de chasse Rafale en version Marine pour porte-avions et de trois sous-marins Scorpène.Depuis un demi-siècle désormais, …
La Loi sur les Indiens est la principale loi par l'entremise de laquelle le gouvernement fédéral gère le statut d'Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, les terres des réserves et les fonds communautaires. La Loi sur les Indiens ne concerne ni les Métis ni les Inuits. La Loi est entrée en vigueur le12avril1876.
Si, pour des raisons politiques ou de redistribution, le gouvernement décide que le niveau de la production intérieure devrait être OQ 1 au lieu de OQ 0, il doit décider de recourir à un droit de douane ou à une subvention pour accroître la production. S'il recourt à une subvention, et à supposer qu'il ne
Prolonger sa vie active sur le marché du travail. De l' aide en emploi pour les personnes de 50 ans et plus est offerte pour vous soutenir dans votre démarche pour retourner en emploi pendant la retraite. Dernière mise à jour : 26 février 2024. Informez-vous sur le retour en emploi en tant que personne retraitée.
Dès 2017, une commission d'experts avait alerté le gouvernement français sur le risque que le CETA facilite l'importation de produits agricoles canadiens ne respectant pas les normes ...
LA STEPHANOISE est aujourd'hui en mesure de proposer à ses clients 3 modèles d'alimentateurs concasseurs : CONCASSEUR À ÉTOILES – Utilisé pour les minerais tendres et non abrasifs. Dureté des minerais concassés de 800 bars. Minerais : Charbon de lignite, calcaire…. Granulométrie d'entrée : 500 x 800 x 1500. Granulométrie de ...
L'Inde a imposé, avec effet immédiat, un droit de douane de 20% sur les exportations du riz étuvé, a annoncé, vendredi soir, le ministère des Finances du pays.
En 2019, le gouvernement indien a tenté de faire passer un premier projet de loi sur la protection des données personnelles. Malgré ses efforts, le projet a été vivement critiqué par le parlement, ce qui a …
Mais le gouvernement indien souhaite également "atténuer la hausse des prix sur le marché intérieur", bien que les "prix au détail aient augmenté de 11,5% en un an et de 3% ces derniers mois".
Le pays asiatique, second producteur mondial de la graminée a en effet interdit depuis le 9 septembre dernier, les expéditions de riz brisé 100 % et imposé un …
La décision a été prise le 20 juillet dernier. L'Inde a décidé de suspendre, "avec effet immédiat", l'exportation de riz blanc non basmati. Plusieurs facteurs sont à …
Dernière modification le 23 septembre 2022. La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d'administrer le statut d'Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve . Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des ...
Un droit ad valorem représente un pourcentage de la valeur monétaire des marchandises imposables. L'expression ad valorem signifie « selon la valeur ». Ce type de droit représente globalement le type de droit le plus populaire dans le monde et est aussi celui qui est principalement utilisé pour fixer les concessions tarifaires.
Mundell a identifié la principale raison pour laquelle un droit de douane pouvait avoir cet impact globalement négatif : en promettant d'améliorer la position de la balance des paiements sous-jacente du pays importateur, il provoque un raffermissement de la monnaie nationale sur le marché des changes, ce qui peut réduire le PIB et l ...
L'Inde a cessé de délivrer aux citoyens canadiens des visas à Ottawa, Toronto et Vancouver le 21 septembre, puis dans le monde entier. New Delhi plaidait que ses diplomates au Canada ne ...
Pour protéger ses consommateurs, l'Inde avait déjà pris des mesures : en septembre, le pays a interdit les exportations de brisures de riz et imposé une taxe de …
En effet, la Loi de finance 2023, le gouvernement envisage de revaloriser la taxe sur les exportations des fèves de cacao fixée à 10%. Cependant, il se révèle que ladite revalorisation vise la réduction des exportations de cacao à l'état brut afin de favoriser le développement des chaînes de valeurs de la filière cacao.
L'équité de la justice. L'indépendance de la justice. Le pouvoir judiciaire est largement indépendant en Inde. Mais les cours souffrent d'un retard et d'un sous effectif sévères, si bien que nombreux sont ceux qui sont en détention dans l'attente de leur procès. L'Inde accepte la juridiction obligatoire de la CIJ mais avec des réserves.
Dans un communiqué de presse, le gouvernement a déclaré qu'à compter du 15 août 2019, tous les descendants nés avant le 17 avril 1985 de femmes qui ont perdu leur statut d'Indien ou qui ont ...
Elle s'appuie sur un groupe de cadres entièrement dévoués à sa cause qui propagent l'idéologie dans toute l'Inde et, au-delà, dans les réseaux de la diaspora. Sur le terrain, le RSS dispose de cellules qui encadrent, à l'échelle du quartier ou du village, les activités physiques et idéologiques des militants.
Les prix du riz sur le marché intérieur ont augmenté de plus de 30 % depuis octobre dernier, ce qui a eu pour effet d'accroître la pression politique sur le gouvernement avant les élections ...
Pour faire baisser l'inflation alimentaire en Inde, les autorités ont interdit les exportations d'oignons, de riz, de blé et de sucre. Des mesures prises dans le but de …
Prenez par exemple la récente décision du gouvernement indien d'imposer une taxe de 40% sur les exportations d'oignons dans le but de calmer la hausse des prix intérieurs. Cette annonce a suscité des inquiétudes dans les pays du Conseil de coopération du Golfe, qui dépendent des importations, quant à la garantie d'un ...
Cette décision est une dérogation spéciale aux restrictions imposées depuis le 9 septembre dernier dans le pays asiatique. Sur fond de sécheresse, les autorités ont …
Il est donc imposé sur les intérêts de son PEL à hauteur de 30% via le PFU. L'État lui prélèvera donc 30 € sur ses 100 € d'intérêt. Il disposera donc d'une rémunération de 70 € net grâce à son PEL. Guillaume gagne 2 000 € brut/mois soit 22 000€ brut par an, il appartient donc à la tranche d'imposition à 11%.
Avec trois ans de retard, les produits agroalimentaires allant de l'Union européenne vers le Royaume-Uni subissent depuis mercredi des contraintes liées au Brexit. Les exportateurs doivent ...
L'Inde, premier pays exportateur de riz dans le monde, a interdit l'exportation de riz blanc non basmati, «avec effet immédiat», a annoncé le gouvernement, dont la …
Dernière modification le 13 mars 2020. La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée par le Parlement le 22 août 1914, après le début de la Première Guerre mondiale. Elle confère au gouvernement canadien des compétences étendues pour le maintien de la sécurité et de l'ordre en temps de guerre, d'invasion ou d ...
Ici, il s'agit du droit des autochtones d'utiliser des territoires qui appartiennent à la Couronne selon la lettre de la loi. Les droits des autochtones sur les terres, tels qu'ils sont définis dans la Loi sur les Indiens, sont de nature collective, c'est-à-dire qu'ils appartiennent au groupe et non à l'individu, et ne peuvent être cédés ...
En juillet 2023, un groupe d'officiers de l'armée a renversé le gouvernement du Niger, provoquant une onde de choc dans une Afrique de l'Ouest en proie aux coups d'État. Quelques jours plus tard, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) a annoncé une série de sanctions à l'encontre du Niger, les ...
Lundi 5 août, le gouvernement indien a révoqué l'autonomie constitutionnelle de l'Etat du Jammu-et-Cachemire (le Cachemire indien), dans le nord du pays, et annoncé sa dislocation. Une mesure qui fait craindre un soulèvement de la population locale et de possibles répercussions internationales. Voici ce qu'il faut savoir :
Le mois dernier, le gouvernement du Canada a lancé le Régime canadien de soins dentaires. ... Dans le cadre du budget de 2023, un investissement de 13 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, et de 4,4 milliards de dollars par la suite, a été annoncé pour la mise en œuvre du Régime, ce qui en fait le plus grand ...