monde, les contrats miniers régissant ces processus se sont multipliés. t la disponibie-lité de dépôts relativement «facile d'accès » se faisant de plus en plus rare et de moins en …
(16)« Exploitation minière» signifie les travaux miniers d'extraction, production, traitement, de transport interne, de manutention de concentration, de traitement métallurgique, de raffinage et autres, de traitements des produits et d'aménagement des sites d'exploitation.
Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats …
Ce document est une introduction au secteur minier. Il met un accent particulier sur l'analyse des contrats et les cadres juridiques qui les entourent et vise à aider les …
à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, afin de leur permettre de négocier, d'analyser et de contrôler plus efficacement ces contrats. Chacun d'entre …
Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en …
scellage, de certification et de chargement préalables à l'exportation ou à la vente locale des produits miniers marchands, au recouvrement des droits, taxes et redevances dus …
activités minières et la promotion du développement national par le biais de contrats miniers signés avec le secteur privé, des sociétés étrangères en particulier. …
Dans la pratique, les opérateurs miniers concluent aussi d'autres types de contrats, dont les plus courants sont, entre autres : contrat de partenariat ou joint …
Cette introduction présente une brève histoire de l'exploitation minière en Afrique et examine les développements principaux du droit minier. L'objectif est de comprendre …