Ce colloque présentera une mise à jour de la Loi sur l'impôt minier du Québec, une conférence sur le traitement fiscal des actions accréditives et une analyse des nouvelles …
Après mise à jour de la base de données, cette note présente les évolutions fiscales ayant eu lieu entre 2016 et 2018: (i) Les taux de la redevance minière continuent leur …
Tout au long des différents modules d'enseignement, les apprenant.e.s sont ainsi amené.e.s à construire un modèle de partage de la rente minière sur Excel puis à l'utiliser pour effecteur des simulations et en analyser les résultats sous l'angle de la politique fiscale. Programme de formation "Comprendre et modéliser le partage de ...
Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;
Qu'est-ce que la fiscalité ? La fiscalité, pour simplifier, désigne l'ensemble des règles et des lois qui concernent les impôts. C'est un système mis en place par le gouvernement pour collecter des sommes d'argent auprès des citoyens et des entreprises. Ces sommes seront déterminées, collectées et gérées par les autorités fiscales.. Le rôle …
Ferdi Working paper n°164 auteurs >> La fiscalité minière en Afrique : Un état des lieux … 2 1. Introduction La conférence sur le financement du développement durable tenue en juillet 2015 ...
LA FISCALITE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO publié le 14/01/2013, vu 10899 fois, Auteur : YAV & ASSOCIATES ... de l'impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures (art. 238 C.M)€: ... l'exercice au cours duquel la provision a été constituée, soit dans les activités de recherche sur le ...
RÉFORMES DE LA FISCALITÉ NUMÉRIUE INTERNATIONALE ET EPLOITATION MINIRE : LA QUESTION DES DIFFÉRENCES TEMPORELLES 1. LE PILIER DEUX : …
Résumé : Fonction régalienne de l'Etat, la fiscalité, dans sa forme actuelle est une invention du colonisateur. Avec le processus de démocratisation et son corollaire la …
FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir. Section Ière : Des impôts réels. Article 236 : De l'impôt foncier. Le titulaire est redevable de l'impôt foncier conformément au droit commun uniquement sur les immeubles pour lesquels l'impôt sur la superficie des concessions minières n'est pas dû.
ISSALEY N., A., Evolution de la fiscalité au Niger :… Annales de l'Université de Moundou, Série A - AFLASH, Vol.8(2), juin. 2021, e-ISSN : 2707-6830 ; p-ISSN : 2304-1056 193 Evolution de la fiscalité au Niger : de la fiscalité de l'Etat à celle des collectivités territoriales Nana Aichatou ISSALEY Université de Zinder/ LASDEL,
Objectifs du programme. L'objectif global du Master en « Fiscalité et gestion de l'entreprise » est de fournir aux cadres des administrations économiques et financières de l'Afrique francophone, des compétences en matière de politique et gestion fiscale de l'entreprise, à travers une formation diplômante de niveau Master 2 ...
n et date limiteLancement de l'appel : 25 mars 2021Date limite de soumission : 30 avril 2021.Pour obtenir plus d'informations sur La fiscalité minière du. utur, visitez le site web de l'IGF et celui de ATAF. Les propositions doivent être soumises par courriel à Secretariat@IGFMining et Research@ATAFtax.
La FERDI rend publique la première base de données juridiques et fiscales qui précise le régime fiscal s'appliquant aux mines industrielles d'or des années 1980 à 2015 dans 14 pays ...
Les sociétés de l'industrie minière participent à la mobilisation fiscale par le paiement de redevances et par l'impôt sur les sociétés. Les recettes permises par les …
La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l'or dans 14 pays de 1980 à 2015. Par Yannick BOUTERIGE, Céline DE QUATREBARBES, Bertrand LAPORTE Revue d'Economie du Développement, vol. 23, pp. 83-128. 2 décembre 2015. Fiscalité minière.
Fiscalité minière. L'évolution récente des législations minières africaines tend vers une augmentation de la charge fiscale supportée par les entreprises minières industrielles. Les résultats présentés dans l'article sont issues de recherches qui s'appuient sur la base de données sur la fiscalité minière en Afrique, créé par ...
Fiscalité de l'amont pétrolier et modalités de partage des revenus pétroliers. - Durée du stage résidentiel : trois (03) jours. - Dates : 15, 16, et 17 juin 2021.
Par conséquent, les pays riches en minéraux dépendent d'abord de la fiscalité, et non de participations publiques, pour générer des revenus provenant de leurs ressources …
Les mines contribuent à la civilisation humaine, La République Démocratique du Congo espèrent avoir une grande partie de son PIB de l'industrie minière. Dans ce cours nous parlons des mines ...
Le TEMI capture le comportement du régime fiscal pour une hypothèse donnée de prix et des coûts, ou pour un niveau de rentabilité du projet. 3. Progressivité. Avec un régime progressif, la part de l'État dans la rente augmente lorsque la rentabilité du projet minier ou pétrolier s'améliore, et diminue dans le cas contraire. +.
de la réforme de la fiscalité minière.1.2 La nouvelle fiscalité minièreL'amendement du code minier en 2018 reprend pour l'essentiel le contenu du projet de loi 2015, avec quelques modifications en termes de fis. alité et de modalités d'application, reprises dans le tableau ci-dessous. Le tableau permet aussi de comparer l.
solution africaine pour améliorer la collecte des recettes, promouvoir le rôle de la fiscalité dans la gouvernance et la construction de l'État, et faire entendre la voix du continent sur les questions fiscales internationales. Le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et
Car si la baisse des recettes minières s'explique en partie par la baisse des cours des minerais jusqu'à 2019, elle résulte également des défis récurrents de la fiscalité minière : la ...
la fiscalité minière est un enchevêtrement complexe de prélèvements, aux propriétés très variées (Heaps and Helliwell, 1985 ; Daniel et al, 2010) qui rend difficile l'identification de …
Formation Aux Connaissances De Base En Matière Fiscale De Style Simple. Téléchargez nos exemples PowerPoint professionnels Fiscalité pour préparer la présentation à venir. Les thèmes Google Slides sont également disponibles en téléchargement gratuit. GRATUIT! ENTIÈREMENT MODIFIABLE!
Section II : la fiscalité minière de la RDC; La fiscalité liée aux titres miniers; Le système fiscal minier de la RDC; Analyse du système Fiscal Minier De La Rdc; Le régime fiscal et douanier particulier pour les petites mines et l'exploitation minière artisanale; Section I : l'exploitation minière à petite échelle
Associée à un modèle de flux de trésorerie, la base de données construite par Laporte et al. (2015) rend désormais possible le calcul du taux efectif moyen d'impo-sition 2 (TEMI) entre États et investisseurs pour les principaux pays producteurs d'or de 2000 à 2015. Ce travail permet une comparaison des systèmes légaux d ...
L'ESSENTIEL DE LA FISCALITE BURKINABE. burkinabé La taxe sur la valeur ajoutée : principes et champ d'application, territorialité, régimes d'imposition, calcul et paie. nt de la TVA.L'impôt sur les bénéfices des entreprises (IS, IBICA, BNC, CSI, CSB, CSE) : principes généraux, charges déductibles, produits imposables, régime ...
en cours d'élaboration. Dre Nikièma a insisté sur l'approche méthodologique de partage d'expérience, de participation et d'interaction attendue des participants, ainsi que sur la particularité de cet atelier qui voit pour la première fois la participation de représentants autres que des États centraux. PRÉSENTATION DE L'IGF
A l'instar de toutes les administrations douanières, la douane Gabonaise assure une triple mission : fiscale, économique et d'assistance aux autres administrations. A ce titre, la douane contribue au développement socio-économique en veillant notamment à la liquidation des droits et taxes, à la facilitation du commerce, aux respects ...
Suite à l'augmentation des cours des matières premières durant la seconde moitié des années 2000, la plupart des États africains ont réformé leurs codes miniers afin d'alourdir la charge fiscale qui pèse sur les sociétés minières. Cette étude montre que ce mouvement se poursuit encore en 2018. Les taux des redevances minières ...
9 Protéger les droits d'imposition des revenus miniers. Par conséquent, les modèles de l'ONU et de l'ATAF sont en quelque sorte un compromis entre les intérêts économiques des pays développés et des pays en développement, car ils touchent moins aux droits fiscaux de l'État de la source (Whittaker, 2016).
Ce développement passe par une plus grande mobilisation des recettes fiscales et parafiscales. La récente hausse des cours mondiaux des minerais a conduit plusieurs pays africains à revoir le régime fiscal et douanier du secteur minier. Objectifs de la présentation : (1) donner un aperçu du travail réalisé à la FERDI pour compiler l ...
PDF | On Oct 4, 2016, Celine De Quatrebarbes and others published La fiscalité minière en Afrique : Un état des lieux sur le secteur de l'or dans 14 pays de 1980 à 2015 | Find, read and cite ...
La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l'or dans 14 pays de 1980 à 2015. By Yannick BOUTERIGE, Céline DE QUATREBARBES, Bertrand LAPORTE Revue d'Economie du Développement, vol. 23, pp. 83-128. December 02, 2015. Mining taxation.