Par décret en date du 13 novembre 2023 : I. - La concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses dite « Concession n° 32 », située sur partie du territoire de la commune de Roura, en Guyane, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2033. II. - Cette concession prend le nom de : « Concession de mines d'or …
L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme internationale qui vise à améliorer la transparence dans la gestion des revenus tirés de …
Adresser une demande de renouvellement au Ministère chargé des Mines et de l'Industrie. La demande de renouvellement du permis d'exploitation ou de la concession minière doit parvenir au Ministre chargé des mines en 3 exemplaires originaux, 4 mois au moins avant l'expiration de la période de validité du titre minier d'exploitation.
Une enquête menée en 2022 par l'Inspection générale des finances (IGF), l'organisme congolais de lutte contre la corruption, a révélé que Zijin Mining a acquis 30% des parts dans le projet Manono-Kitotolo auprès de la société minière publique La Cominière à « un prix nettement inférieur à sa vraie valeur ».
Dans une lettre arrivée le 16 avril 2008 et enregistrée le lendemain, les autorités italiennes ont fait savoir à la Commission que l'appel [...] d'offres pou r l a concession minière a v ai t été annulé.
IPIS a établi une carte web interactive de toutes les concessions minières en République démocratique du Congo. Cette carte fait suite à une carte de concessions …
Principes généraux. Après la régionalisation de la matière en 1980, le décret du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988 sur les mines a abrogé l'essentiel des lois minières (articles 1 à 73). Toutefois, fondamentalement, il n'a pas changé grand chose au régime d'octroi des concessions, y compris en ce qui concerne le caractère illimité dans le temps des …
Et ouvre la voie à la prolongation de la concession dans les six prochains mois. L'affaire est jugée à la cour d'appel de Bordeaux, qui confirme la décision du tribunal guyanais. En effet ...
RD Congo : violences en série dans les concessions minières exploitées par des entreprises chinoises. Plusieurs vidéos ont témoigné, depuis le mois de mars, des vives tensions dans les concessions minière exploitées par des entreprises chinoises dans la région de Lualaba, dans le sud de la République démocratique du Congo.
de bénéfices dans le secteur minier (le programme BEPS selon l'acronyme anglais), s'appuyant sur le Plan d'action sur le BEPS de l'OCDE, englobe en outre d'autres causes possibles de perte de revenus dans le secteur minier, et couvre aussi les points suivants : 1. Déductions d'intérêts excessives 2. Prix de transfert abusifs 3.
La CEDEAO a adopté en 2009 un cadre juridique pour régir les opérations minières sur son territoire, en adoptant une directive sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. Cette Directive de la CEDEAO énonce les principes directeurs concernant principalement la propriété de la gestion des ...
Le mercredi 30 juin 2021, la coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) a organisé à la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), une rencontre d'échange avec le Comité de Pilotage ITIE-Mali sur le respect de l'exigence 2.4 de la norme ITIE 2019 relative à la divulgation des contrats miniers en cours de validité …
Historique Carte représentant les concessions du bassin minier hors Boulonnais, avec les fosses qui y ont été creusées. Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, à l'exclusion du Boulonnais, s'étend dans la direction du sud-est au nord-ouest, de la frontière de la Belgique jusqu'à la hauteur d'Aire-sur-la-Lys [LB 1].Sa largeur est comprise entre huit et …
RESUMÉ INTRODUCTIF. Au Sénégal, le secteur minier présente des potentialités importantes pour les investisseurs privés. A l'exception des phosphates, de l'or, du …
Découvrez la solution pour Concession minière 5 lettres mots croisés. Vous êtes bloqués sur votre grille de mots croisés ? Nous vous proposons les solutions ! Les mots croisés sont un type de jeu de lettres et de mots dans lequel les joueurs doivent remplir une grille en plaçant des mots selon des indices donnés.
[fn] « Katanga : des confrontations sanglantes signalées dans la concession de la société minière Tenke-Fungurume Mining », Radio Okapi, 28 septembre 2005 ; « Accrochages entre éléments des FARDC et police des mines à Fungurume », Radio Okapi, 27 décembre 2005.
Le chapitre « Ingérence d'acteurs armés dans l'exploitation minière » explore les liens directs qui ont pu être établis entre l'exploitation minière et le conlit dans l'est de la RDC. Il analyse le niveau d'interférence actuel des Forces Armées de la RDC (FARDC) et les groupes armés (non étatiques) dans ce secteur. Le
‐afrique Niger Loi minière 1 Niger Loi minière Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 [NB ‐ Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ Des définitions Art.1.‐ Définitions Au sens de la présente loi, on entend par : Activité minière : l'opération de prospection, de recherche ou d'exploitation, de
Si la SMFG s'est vue accorder les droits pour la Concession minière dans son ensemble (6,25 km2) ainsi qu'un couloir d'accès pour atteindre la Concession (une zone de 8,92 km2 appelée Périmètre minier), le Projet …
La concession est l'acte par lequel l'État accorde à une personne le droit d'exploiter une substance de la classe des mines. Elle est accordée par décret en …
La SLN dispose d'un domaine minier constitué de nombreuses concessions morcelées réparties sur la Grande terre. Il permet à l'entreprise de se projeter dans l'avenir et d'assurer la pérennité de ses activités …
29 août 2019. Secteur économique le plus important du Pérou derrière celui de la production industrielle. L'activité minière a enregistré un taux de croissance de près de 30% entre 2012 et 2017. Avec 14,4% de participation au PIB national, le secteur extractif est secteur économique le plus important du Pérou derrière celui de la ...
Selon les creuseurs (artisanaux miniers) encadrés par la Coopérative Minière Artisanale du Katanga (COMAKAT), des militaires et des policiers ont fait irruption dans la concession minière et ont cassé tout sur leur passage : campement, tentes et d'autres outils de production.
La demande de permis d'exploitation ou concession minière est adressée en 3 exemplaires originaux au ministre chargé des Mines qui en accuse réception. Elle comprend : - Pour une personne physique : Le nom et prénom (s) La qualité, la nationalité et le domicile. - Pour une personne morale : Le NINEA.
Un décret signé le 14 Juillet 2016 a attribué une Concession minière pour une période de 15 ans au Projet. Plus à l'Est, le long de la frontière avec le Mali, la société AGEM IAMGOLD a annoncé des résultats intéressants pour son Projet de Boto. En effet, le projet recèle une ressource indiquée de 27,7 millions de tonnes d'une ...
Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;
Quel est le coût ? 7 500 000 FCFA de droits fixes. Quelle est la nature de la pièce délivrée ? Un décret accordant le permis d'exploitation ou de concession minière. Comment …
Cette décision portant transfert concession prouve à suffisance que le partenariat est respecté. Dans une lettre de deux pages, le ministre des Mines et de la Géologie a rappelé les manquements de la société Mirage développement dans la matérialisation de son projet. Dans ce document comportant cinq (05) points, M. Moussa …
IPIS a établi une carte web interactive de toutes les concessions minières en République démocratique du Congo. Cette carte fait suite à une carte de concessions que nous avons publiée en août 2009 (en complément de notre 'Carte interactive des zones minières militarisées aux Kivu' – MiMiKi), montrant les périmètres miniers dans les …
Ces sociétés ont toujours été soutenues par leurs États impériaux, comme le montre le cas du Congo belge, où la Compagnie minière du Katanga a gouverné le territoire en échange d'une concession minière exclusive accordée par l'État belge, qui a tiré ses « droits » au Congo lors de la Conférence de Berlin de 1885.
L'acte de concession est le seul qui permette d'exploiter une substance du sous-sol classée comme "mine" par la loi (loi minière du 21 avril 1810 et décret des mines du 7 juillet 1988), que ce soit en souterrain ou à ciel ouvert. Sont considérées comme mines, les substances connues pour contenir en filons, en couches ou en amas :
actions dans la concession 38 de l'OKIMO, et a exécuté un programme d'exploration jusqu'à la guerre de 1998, quand Barrick Gold …
En introduction, les encadreurs des associations ont présenté le contenu des business plans aux membres des associations dans le souci de vérifier la conformité aux attentes et besoins exprimés par les membres concernés. Ensuite, s'en est suivi la validation des business plans par les membres des CLD présents à la cérémonie.
FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir. Section Ière : Des impôts réels. Article 236 : De l'impôt foncier. Le titulaire est redevable de l'impôt foncier conformément au droit commun uniquement sur les immeubles pour lesquels l'impôt sur la superficie des concessions minières n'est pas dû.
Le préfet rend son avis, accompagné des avis, du registre d'enquête et du rapport du DREAL dans les deux mois après la fin de l'enquête publique. La durée d'une concession de mines peut faire l'objet de prolongations successives, chacun d'une durée inférieure ou égale à 25 ans. Le titre minier n'accorde pas à son ...
8 lettres. Nom commun mausolée (masculin singulier) 1. Riche monument funéraire de très grandes dimensions. Un mausolée de marbre. Concession d'un roi. Monument funéraire. Solution pour concession minière en 5 lettres pour vos grilles de mots croisés et mots fléchés dans le dictionnaire.