De même, au Ghana, l'abandon en 2010 d'une redevance minière à taux variable (entre 3% et 6%) au profit d'une redevance à taux fixe (de 5%), suivi par l'accroissement en 2012 de 10 points de pourcentage du taux d'IS applicable aux sociétés minières, entraînent une hausse de 25 points de TEMI pour la mine à basse teneur et de ...
Mais, alors que ce rapport anticipait, sur la base de cette tendance, une contribution de l'industrie minière à hauteur de 14 % du PIB en 2025, elle est aujourd'hui inférieure à 5 %. Et la ...
L'exploitation minière alimente le monde moderne, mais elle cause également d'importants dégâts environnementaux. Que se passerait-il si nous essayions de nous en passer ?
I. Introduction La gouvernance des ressources minérales en Afrique de l'Ouest a été caractérisée par des conflits récurrents. Les pays tels que la Guinée, le Ghana, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et la Côte d'Ivoire ont connu des conflits sociaux et environnementaux liés à l'exploitation de ces ressources minérales.
Cependant, lorsqu'on parle de l'exploitation minière en Afrique, il est intéressant d'explorer le lien entre les richesses minérales de l'Afrique et le colonialisme. La délimitation des États africains a été convenue lors de la conférence de Berlin de 1884-1885, à la suite de quoi le continent a été divisé en colonies et ...
La « Vision pour l'industrie minière en Afrique » de l'ONU – dédiée à l'intégration durable du secteur minier dans les politiques de développement – fait clairement valoir que, si elles sont mal gérées, les industries extractives risquent de creuser le fossé déjà profond qui existe entre les opportunités économiques s ...
La parfaite conjugaison entre l'exploitation minière et la protection de l'environnement demeure encore un mirage dans la plupart des pays africains. L'industrie minière, principalement axé sur l'extraction de minéraux et de métaux tels que le fer, le cuivre, le cobalt, le nickel et le cadmium, dégrade les écosystèmes et ...
En utilisant une base de données des principaux pays miniers en Afrique subsaharienne depuis 20 ans ainsi que de deux pays miniers de …
Avec son hub minier, le Sénégal veut se rendre incontournable Pan prioritaire du Plan Sénégal Émergent, l'activité minière doit devenir l'un des moteurs de l'économie nationale.
African Commission on Human & Peoples' Rights. UNIÃO AFRICANA. Commission Africaine des Droits de l'Homme & des Peuples. No. 31 Bijilo Annex Lay-out, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia Tel: (220) 441 05 05 /441 05 06, Fax: (220) 441 05 04 E-mail: au-banjul@africa-union; Web: Rev. …
La fiscalité minière du futur : 10 idées de politique fiscale pour mobiliser les revenus du secteur minier ISBN 978-1-89 Cette publication est disponible en ligne à l'adresse : igfmining ataftax ATAF 333 Grosvenor Street Block G, 2nd Floor Hatfield Gardens Pretoria, South Africa IISD / IGF 325-111 Lombard Avenue Winnipeg ...
L'industrie extractive de l'Afrique est l'une des plus importantes au monde. Pour de nombreux pays africains, l'exploration et la production de minéraux constituent des composantes importantes de leurs économies et représentent une part importante du Produit intérieur brut (PIB) ou des exportations totales. Il est indéniable que ce secteur …
minière artisanale est source de revenus pour presque plan financier et administratif, pour trouver de 1 million de mineurs et leurs familles, dans plus de nouveaux gisements et les …
La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l'or dans 14 pays de 1980 à 2015. ... (CN) de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) du Sénégal, en partenariat avec le Natural Resource Governance Institute (NRGI). ... Atelier sur les industries extractives : fiscalité et revenus.
Alors que le Code minier sénégalais de 2003 était particulièrement avantageux pour les investisseurs, les réformes entreprises en 2012 et 2013 entraînent une hausse de 53 …
Kinross en Afrique de l'Ouest avec celles des mines sur d'autres continents, M. Dolo a ensuite démontré le faible niveau d'accès des populations locales aux emplois techniques et administratifs et le faible niveau d'approvisionnement « local » (c'est à dire issu de la « zone minière ») pour les mines d'Afrique de l'Ouest.
DOUBLE DÉFI DE L'INDUSTRIE MINIÈRE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : DROITS HUMAINS ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES ... ITIE Initiative pour la transparence des industries extractives ... Outre ce qu'elles apportent en termes de revenus nationaux, les opérations minières ont la réputation ...
Le poids conséquent du secteur extractif dans ces Etats pose la question de la taxation de ces ressources naturelles qui sont non-renouvelables. Une base de données inédite sur la fiscalité des industries minières en Afrique a été mise en ligne sur le site de la Ferdi, en partenariat avec le Cerdi et l'ICTD. Cette base de données ...
RÉSUMÉ L'adoption de la Vision minière pour l'Afrique (VMA) en 2009 par l'Union africaine et le processus de révision des codes miniers entamé par la plupart des pays africains ...
Vision pour l'industrie minière en Afrique- La Vision pour l'industrie minière en Afrique a été conçue en vue de la première Conférence des ministres de l'Union africaine ... le syndrome hollandais ou la malédiction des ressources naturelles et fait que les revenus élevés générés par les minerais limitent la diversification ...
2 La reconnaissance du potentiel de contribution du secteur extractif en général, et du secteur minier en particulier, au développement des économies africaines est ancienne. En 1980, le plan d'action de Lagos pour le développement économique de l'Afrique de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) identifiait déjà ce secteur ...
Les origines de la Vision minière pour l'Afrique La Vision minière pour l'Afrique (VMA) a été adoptée par les chefs d'État et de gouvernement d'Afrique en février 2009. Cette Vision constitue la réponse des ministres africains au paradoxe de vivre dans un continent où se côtoient d'immenses richesses en ressources naturelles, une
Numéro 2015/4 (Vol. 23) La fiscalité minière en Afrique :... La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l'or dans 14 pays de 1980 à 2015 [1] Bertrand Laporte, Yannick Bouterige, Céline de Quatrebarbes. Dans Revue d'économie du développement 2015/4 (Vol. 23), pages 83 à 128.
Seuls 17.4 % de l'ensemble des déchets électroniques mondiaux sont officiellement recyclés. La quantité recyclée varie considérablement d'une région à l'autre, allant de moins de 1 % des déchets électroniques en Afrique à 43 % en Europe (Forti et al., 2020[14]). Le sort du reste des déchets électroniques est largement sous-étudié.
6.3 Structure de revenus et de coûts pour les opérations minières en Afrique pouvant servir de base à l'identification des risques liés aux prix de transfert............................. 97
L'Initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE) note que l'exploitation minière contribue à 59 % des exportations, à 9,6 % du PIB et à 10,4 % des recettes de l'État mauritanien. La Mauritanie est en effet l'un des tout premiers pays d'Afrique francophone à avoir mis en œuvre l'ITIE.
Opportunités Économiques. L'exploitation minière en Afrique offre d'importantes opportunités économiques, générant des revenus, créant des emplois et stimulant le développement des infrastructures. Les minéraux tels que l'or, le diamant, le cuivre et le pétrole représentent des sources de revenus cruciales pour de nombreux ...
Après mise à jour de la base de données, cette note présente les évolutions fiscales ayant eu lieu entre 2016 et 2018: (i) Les taux de la redevance minière continuent leur …
La première partie de cet article justifie le choix du minerai : l'or pour la construction de la base de données, la seconde partie présente la base de données juridiques et fiscales …
Ouestafnews – (en collaboration avec The Conversation) – « La course est lancée » pour dominer la technologie des énergies propres, a déclaré Ursula von der Leyen, en mars 2023, lorsqu'elle a annoncé la mise en place du Règlement européen sur les matières premières critiques, qui vise à réduire la dépendance actuelle de l'UE en …
1. Historique du secteur minier en Afrique 2. L'exploitation minière aujourd'hui 3. Structure de l'industrie minière 4. Sources de financement CHAPITRE 2 : LE CYCLE MINIER ET LES CONCEPTS CLÉS 1. Introduction aux principaux concepts 2. Les différentes phases des opérations minières 3. Structure contractuelle CHAPITRE 3 : CADRE LEGAL 1.
l'industrie minière, avec focalisation sur l'Afrique Version abrégée 1par Pietro Guj, Stéphanie Martin2 et Alexandra Readhead3 Résumé analytique Cette note de synthèse résume les résultats des recherches sur les prix de transfert menées dans le cadre spécifique de l'industrie minière en Afrique.
La réforme du code minier en 2003 a re-réglementé les taxes et tarifs du secteur afin de rendre l'industrie minière burkinabé plus attractive pour les investissements étrangers. Le 26 juin 2015, le gouvernement a une fois de plus fait passé une réforme du droit minier, dans le contexte d'expériences initiales de production de mines ...
En utilisant une base de données des principaux pays miniers en Afrique subsaharienne depuis 20 ans ainsi que de deux pays miniers de référence, nous estimons le manque à gagner en revenu minier pour le …
Fière des 48 006 emplois et des dépenses totales de 9,9 milliards de dollars que l'industrie minière a générés au Québec en 2018 (données les plus récentes disponibles), l'AMQ a pour ...
Le potentiel transformateur de l'industrie minière : une opportunité pour l'électrification de l'Afrique subsaharienne ... Cela est dû en partie aux revenus tirés du pétrole et des minéraux. En République Démocratique du Congo, les pierres précieuses (principalement les diamants) sont le principal soutien des exportations car le ...