suivre @RTNBurundi. Le Burundi s'est doté depuis août 2018, d'un plan national de développement 2018-2027, en vue de rétablir les équilibres structurels de l'économie burundaise. Ce plan vise la transformation de l'économie qui sera réalisée sur base de 11 piliers, le pilier n°1 étant la modernisation de l'agriculture.
Loi N°1/09 du 25 Mai 2021 portant modification du code de l'Environnement de la République du Burundi. ... L'Office Burundais pour la Protection de l'Environnement a été créé par décret N° 100/240 du 29 Octobre 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'Office. ...
Projet de politique minière du Burundi, présenté par le Ministre de l'Hydraulique, ... Le Système Statistique au Burundi est régie par la loi n°1/08 du 20 mai 2021 portant révision de la Loi n°1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du Système Statistique au Burundi. La loi de 2007 a été révisée en vue de corriger les ...
du secteur de l'extraction minière parmi les domaines d'appui à une croissance économique viable et équitable. Plus spécifiquement, il précise que le Burundi ... Burundi ; - le décret-loi n° 1/40 du 18 décembre 1991 portant modification de la réglementation en matière de gestion technique et administrative des
Le permis minier, visé à l article 62 ci-dessous, confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit d exercer des activités minières pour lesquelles il a été octroyé. Ce permis minier crée un droit distinct de la propriété de la surface, et il n est pas susceptible d hypothèque ni d amodiation.
La situation autour du site minier d'Oré est similaire au panorama de destruction dans les provinces aurifères du Burundi, comme Cibitoke, ouest du pays. ... La loi épargne l'exploitation minière à petite échelle et artisanale aux citoyens ougandais afin de garantir la participation des citoyens à la prospection minière.
Burundi - Loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des assurances du Burundi () Author: Droit-Afrique Created Date: 207Z ...
BUJUMBURA, 20 juin (ABP) – Les députés ont adopté, lundi le 19 juin 2023, à l'unanimité le projet de loi portant révision du code minier au Burundi, lors d'une séance plénière qui était présidée par le président de l'Assemblée nationale, …
Une équipe d'experts multisectoriels se réunit à Banga, Commune MATONGO, province KAYANZA, depuis ce mardi 30 Novembre 2021 pour actualiser la politique minière du Burundi. Le Directeur Général de l'OBM qui préside les activités demande aux participants de travailler assidùment pour assortir une base solide du …
Burundi - Loi n°1/09 du 25 mai 2021 portant code de l'environnement - Droit-Afrique. Accueil. Présentation. Contact. Newsletter. Boutique. Panier. Nouvelle version du site. Algérie.
La modification du code minier au Burundi a suscité des débats intenses. Cependant, certains aspects essentiels, tels que les compétences des négociateurs de l'État, la nécessité d'experts en législation minière, l'absence de forages et de laboratoire spécialisé… ont été omis, analyse notre blogueur qui a suivi le débat.
Cette ordonnance présente les innovations apportées par l'ordonnance conjointe nº760/540/1443 du 11/12/2023 portant régime fiscal applicable à la mine artisanale, la mine semi-mécanisée, la carrière artisanale et la carrière mécanisée au Burundi en application de la loi n° 1/19 du 04 août 2023 portant modification de la loi n° …
Loi n°1-21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi. La présente loi est composée de 179 articles repartis en 09 titres, notamment les dispositions …
Prudence Bararunyeretse, docteur en Sciences et Ingénierie de l'Environnement, enseignant chercheur à l'Université du Burundi et expert environnementaliste de Minerals Consulting ...
Minier du Burundi qui a abouti à la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant Code minier du Burundi. Pour la mise en œuvre de cette loi, il s'avère nécessaire et urgent de mettre en place ses textes ... - L'intensification des activités de recherche géologique et minière visant la promotion des investissements dans le secteur ;
Code minier, la loi n°1/ 21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi dont le champ d'application couvre les mines et les carrières ; Comptoir d'achat et de vente ou comptoir …
2. Plan d'actions pour le développement du secteur minier au Burundi, présenté par le Ministre de l'Hydraulique, de l'Energie et des Mines. Le Burundi dispose d'un potentiel …
1Le travail de terrain pour l'étude de cas du Burundi a été mené entre novembre et début décembre 2014, avant l'adoption de la nouvelle Loi minière du Burundi, publié en décembre 2014. Par conséquent, l'étude de cas du Burundi évoque le Code minier 2013 tel qu'il était avant sa modification par le Règlement de décembre 2014.
1° Activité minière : Tous services, fournitures ou travaux de l'art des mines directement liés à la prospection, à la recherche, à l'exploitation minière et aux substances minérales, à la fermeture de la mine, y compris les travaux de développement, de construction et …
Nouveautés de la loi n . 1/28 du 31 Décembre 2023 portant modification de la loi n . 1/16 du 28 Juin 2023 portant fixation du budget général de la république du Burundi pour l'exercice 2023-2024. Alerte minière sur les réformes fiscales dans …
Le conseil des ministres a également analysé le projet de loi portant révision du code minier du Burundi, un projet de mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie pour la coopération dans le secteur minier. Au cours de ce conseil des ministre, il a été ...
L'Office Burundais pour la Protection de l'Environnement a été créé par décret N° 100/240 du 29 Octobre 2014 portant création, missions, organisation et …
C'est dans l'optique de faire de la transparence un mot d'ordre dans le secteur minier. L'ABUCO-TI Burundi avec l'appui financier de Transparency International Kenya a organisé vendredi le 15 janvier 2021 un atelier de vulgarisation des résultats des travaux d'analyse du cadre légal régissant le secteur minier au Burundi à l ...
Atelier de formation sur les bonnes pratiques de l'exploitation artisanale minière et à petite échelle d'or dans le cadre de la convention de MINAMATA sur le mercure ... Adoption du Projet de loi portant révision du Code Minier du Burundi par l Assemblée Nationale du Burundi. Contacts . OBM. Avenue du 13 obtobe, Kabondo +257 22 27 96 ...
Juil 2, 2023. GITEGA, 28 juin (ABP) – Les sénateurs burundais réunis en assemblée plénière ont adopté à l'unanimité, le 27 juin 2023, à l'hémicycle de Gitega (centre du pays), le projet de loi portant modification de la loi N° 1/21 du 15 octobre 2013, portant code minier du Burundi. La séance a été marquée par la présence ...
1. Dans le nouveau code minier, l'article 163 () dit: « Article 163: L'octroi d'un permis d'exploitation industrielle de carrieres donne droit a l'Etat a une participation, a titre de proprietaire du sous-sol, au capital social de la societed'exploitation d'au moins seize pour cent augmente de cinq pour cent a chaque …
Selon la nouvelle loi sur les mines et les minéraux de 2022, les propriétaires de terres contenant des minéraux, y compris les propriétaires coutumiers ainsi que les occupants légaux ou de bonne foi, ont droit à une redevance de 5 % sur la valeur totale du minéral extrait. La loi épargne l'exploitation minière à petite échelle et ...
Ibrahim Uwizeye : « Le projet de politique minière au Burundi est en cours de révision ». Au cours de la présentation des réalisations pour le premier semestre 2021-2022, ce 6 janvier, le ministre de l'Hydraulique, de l'Energie et des Mines, Ibrahim Uwizeye a fait savoir que seule la société comptoir minier des exploitations du ...
Missions Spécifiques de l'ADB. 1. Promouvoir l'investissement et l'exportation ; 2. Mener des études, réaliser des prospections et recherches pour identifier les opportunités d'investissement ; 3. Réaliser des études des projets d'investissement à vendre aux investisseurs ; 4. Concevoir les réformes des politiques, du cadre ...
La situation autour du site minier d'Oré est similaire au panorama de destruction dans les provinces aurifères du Burundi, comme Cibitoke, ouest du pays. ... La loi épargne l'exploitation minière à petite échelle et artisanale aux citoyens ougandais afin de garantir la participation des citoyens à la prospection minière.
Burundi. Les dispositions du présent code s'appliquent à toutes les opérations de prospection, de recherche, d'exploitation industrielle et artisanale, de …
Une notice détaillant les conditions de I'émtssion et un extrait du titre ou du certificatfoncjer communal du bien grevé, délivré après l'inscription de l'hypothèque, sontpubliés au Bulletin Officiel du Burundi, Title. Burundi - Loi du 9 aout 2011 portant Code foncier () Author.
La présente alerte minière donne un aperçu des réformes mises en place par la loi n° 1/19 du 04 août 2023 modifiant la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant …
Cette proposition de loi s'est inspirée entre autres de la Constitution de la République du Burundi, du Statut général des fonctionnaires de l'Etat, du Code du travail et du Statut des magistrats. Tous les ministères doivent harmoniser la période de cotation en se conformant à l'année budgétaire.
Title: Burundi - Loi n°1/17 du 22 aout 2017 regissant les activites bancaires () Author: Droit Afrique Created Date: 208Z
