Le projet de loi révise les cas où le ministre peut réserver à l'État ou soustraire à la prospection, à l'exploration et à l'exploitation minières des substances minérales ou …
Ces minéraux jouent un rôle crucial dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion des énergies propres. En outre, les minéraux …
Le directeur général des Mines au ministère de l'Energie et des Mines, Mourad Hanifi, s'est exprimé, ce dimanche, sur le secteur minier en Algérie. Il a fait savoir qu'une feuille de route du secteur a été tracée et qu'une nouvelle loi minière « plus attractive » sera présentée au Gouvernement.
Industries Stratégiques (OMNIS), et Qit-Fer et Titane Inc, pour la recherche et l'exploitation minière, y compris la séparation, l'enrichissement et le traitement de minéraux existant dans les gisements de sables minéralisés de Fort-Dauphin, et l'exportation et la commercialisation des minéraux extraits de ces sables
La transparence et l'accès numérique aux titres miniers est inscrite dans la loi. Les caractéristiques principales des demandes de titres miniers en cours d'instruction, les …
Engagé dans la course aux minéraux stratégiques pour le développement de la filière batterie, Québec veut modifier la Loi sur les mines.
Règlement sur la délégation de l'exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines M-13.1, r. 1 : Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains M-13.1, r. 2
Aperçu. La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l'exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario d'une manière qui reconnaît et qui affirme les droits issus de traités existants prévus à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, entre autres …
En 2006, l'Ontario a lancé sa première stratégie d'exploitation des minéraux, qui a jeté les bases de la gestion et de l'intendance durables des ressources minérales de l'Ontario. Nos objectifs étaient de renforcer le rang international de l'Ontario à titre de territoire minier de premier ordre et d'encourager l'exploitation responsable des …
La députée de Rimouski, aussi ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a présenté cette semaine à l'Assemblée nationale, le projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions. Il met de l'avant la transparence et la prévisibilité pour favoriser le développement de projets ...
Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à …
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ... Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu ... le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission « Défense ». Il adresse aux présidents des ...
Au Ghana, l'ASGM est légale et reconnue par la loi sur les mines et les minéraux, de 2006, la loi 703 ... minières. Uniquement les Ghanéens de plus de 18 ans peuvent …
Avec sa réforme de la Loi sur les mines, le gouvernement Legault veut freiner la spéculation des claims miniers, et les interdira, sauf exception, sur les terres …
La présente loi lie le gouvernement, ses ministères et les organismes mandataires de l'État. 1987, c. 64, a. 2; 1999, c. 40, a. 178. CHAPITRE I.1 DISPOSITIONS PROPRES AUX COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES 2013, c. 32, a. 2. 2.1. La présente loi doit s'interpréter de manière compatible avec l'obligation de consulter les
Rouyn-Noranda, le 29 mai 2024 – L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) réagit au dépôt du projet de loi présenté par la ministre des Ressources …
Le gouvernement Legault propose un projet de loi visant à limiter l'exploration minière sur les terres privées. La législation proposée empêcherait la création de …
Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.
youtube. (Agence Ecofin) - La nouvelle loi minière, très attendue pour mettre de l'ordre dans le secteur en Algérie, vient d'entrer en vigueur après sa publication au Journal Officiel N°18, rapporte APS. Selon cette loi, nul ne peut obtenir un permis minier s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour ...
Au Ghana, l'ASGM est légale et reconnue par la loi sur les mines et les minéraux, de 2006, la loi 703 et la politique nationale sur les mines, de 2014. La politique, la loi et la législation subsidiaire prévoient le régime règlementaire, l'octroi de permis, la fiscalité et …
Loi sur les mines et les minéraux. Retour à la Loi. PARTIE 1 INTERPRÉTATION ET APPLICATION 1(1) Définitions Règlement d'application 2(1) But et objets de la loi Développement viable 3(1) Application Définitions Minéraux privés 4: Aliénations minières et baux 5: Obligation de la Couronne PARTIE 2
Tout locataire et tout concessionnaire doivent préparer un rapport qui indique, par mine, la quantité et la valeur du minerai extrait au cours de l'année précédente, les droits versés …
Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 23 et 26 août, 3, 6, 9, 11, 13, 17, 18, 30 septembre et le 1er octobre 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 43, Loi sur les mines (PDF, 1 Mo ...