(59) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des …
Les directives font partie du droit dérivé de l'UE. Elles sont donc adoptées par les institutions européennes sur la base des traités. Une fois adoptées au niveau de l'UE, elles sont ensuite transposées par les États membres de l'UE afin qu'elles aient force de loi dans les États membres. Par exemple, la directive 2003/88/CE ...
Le Conseil a adopté ce jour une directive révisée relative à l'efficacité énergétique qui fixe de nouvelles règles visant à réduire la consommation finale d'énergie au niveau de l'UE de 11,7 % en 2030. Les États membres bénéficieront de marges de manœuvre pour atteindre cet objectif.
C'est l'enjeu principal d'une directive européenne en préparation. Pourquoi une directive européenne sur les travailleurs des plateformes ? A l'heure actuelle, 28 millions de personnes travaillent pour plus de 500 plateformes numériques dans l'UE, selon la Commission européenne. Et elles pourraient être 43 millions dès 2025.
Le ministère de la Transition écologique a publié le 5 août le dispositif réglementaire qui permet de transposer en droit français la directive européenne du 25 …
Deux grandes directives encadrent les installations industrielles dans l'Union européenne : la directive Seveso, pour les risques accidentels, et la moins médiatique directive IED, pour les émissions chroniques. À la suite d'une évaluation publiée en mars 2020, la Commission européenne a lancé une révision de ce …
Le 23 septembre 2021, la Commission a formellement demandé à la France de transposer correctement en droit national la directive dite MCP relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion de taille moyenne (directive (UE) 2015/2193). Les Etats membres devaient transposer …
concentrer sur l'accélération de la transition verte et sur une politique énergétique visant à réduire les émissions, réduisant la dépendance à l'égard des …
Afin de réaliser les objectifs énoncés dans la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique, il convient que la Commission examine la nécessité d'établir les …
Les poussières combustibles (farine, sucre, bois, métaux…) sont susceptibles de former avec l'air des nuages explosifs. Pour qu'il y ait un risque d'explosion, il est nécessaire que la concentration en poussières dépasse une certaine valeur, en général plusieurs dizaines de grammes par mètre cube d'air.
La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution provenant d'un large éventail d'activités industrielles et agricoles. Elle est le pendant pour les ...
En effet, la part des émissions de poussières fines incombant aux chauffages au bois représente 80 à 90% des émissions de toutes les installations de chauffage et est de l'ordre de 15% des émissions globales provenant de toutes les sources répertoriées en Suisse, la moitié de celles-ci étant due aux installations de faible puissance.
rappelle que les États membres doivent fixer, d'ici au 1 er janvier 2025, les exigences pour l'installation d'un certain nombre de points de recharge pour tous les …
Selon l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), l'Union européenne à 27 a émis environ 3,31 milliards de tonnes de gaz à effet de serre (GES, en équivalent CO2) en 2021, comme le montre le …
Pour les consommateurs et les investisseurs, elles assureront une plus grande transparence. Les nouvelles règles de l'UE feront progresser la transition verte et protégeront les droits de l'homme en Europe et ailleurs. Pour plus d'informations. Pour de plus amples informations, un communiqué de presse est disponible en ligne.
La directive IED et son évaluation. La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) est le principal instrument mis en place au niveau de l'UE pour maîtriser et atténuer les incidences des émissions industrielles sur l'environnement et la santé humaine. La directive IED réglemente quelque 50 000 …
l'aspiration ponctuelle par camion ou excavatrice ; l'aspiration centralisée fixe composée d'une centrale d'aspiration, d'une bouche d'aspiration et d'un aspirateur. Dans certains cas, la poussière aspirée peut être réincorporée dans le granulat. 3. L'abattage des poussières. Il s'agit d' utiliser l'eau pour réduire les envols de ...
Cette législation définit le cadre permettant aux États membres de réduire les émissions et la consommation d'énergie dans les bâtiments dans l'ensemble de l'UE, depuis les logements et les lieux de travail jusqu'aux écoles, hôpitaux et autres …
RAPPORT sur une stratégie de l'UE pour réduire les émissions de méthane (2021/2006(INI)) Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteure: Maria Spyraki Rapporteurs pour avis (*): Cristian-Silvu Buşoi, commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Asger Christensen, …
Révision de la directive européenne sur l'air ambiant. Le 26 octobre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de texte pour la révision de la directive sur la qualité de l'air ambiant. La révision fixera à l'horizon 2030 des normes de l'Union européenne et des objectifs en matière de qualité de l'air.
Les nouvelles Lignes directrices mondiales de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la qualité de l'air présentent des données montrant clairement les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé, à des concentrations encore plus faibles qu'on ne le croyait auparavant. De nouveaux seuils de qualité de l'air y sont …
e est à compléter pour les véhicules ne répondant pas aux critères énoncés à la ligne D.Mode d'. Tarif annuel selon barème : 1/ Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP (au sens de l'article L. 421-6 du CIBS), le tarif annuel, fonction des ...
Directive (UE) n° 2015/2193 du 25/11/15 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (JOUE n° L 313 du 28 novembre 2015) Consulter le texte sur EUR-Lex . A propos du document. Type.
Effets sur la santé. Les poussières de bois peuvent induire des pathologies respiratoires et cutanées. Le dépôt répété de poussières dans les voies respiratoires supérieures peut être à l'origine de cancers naso-sinusiens (cancers primitifs des cavités nasales et sinusiennes). Les poussières de bois, quel que soit le type du ...
l'absence d'une telle législation, les Directives de l'OMS concernant la qualité de l'air8 (voir Tableau 1.1.1) ou autres sources internationales9 s'appliquent. • Les émissions ne contribuent pas de manière significative à l'atteinte des seuils indiqués par les directives ou normes pour la qualité de l'air ambiant.
sur les droits de l'homme et le travail décent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales du 1er décembre 2020 (13512/20). 5 Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne sur les priorités législatives de l'UE pour 2022 (JO C 514I du 21.12.2021, p. 1).
Le Conseil a adopté ce jour la directive révisée relative aux émissions industrielles (DEI) et le règlement relatif à la création d'un portail sur les émissions industrielles (PEI), deux actes législatifs complémentaires visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement.. Les nouvelles règles offriront …
Le montant de la taxe sera constitué par le produit de ce coefficient et du montant issu du barème (calculé dans la section suivante). Le coefficient d'affectation du véhicule à des fins économiques se …
les déchets de fin de marchés et les déchets des services de nettoyage des rues, tels que le contenu des poubelles publiques et les balayures de rues, à l'exception de matières …
Le règlement fixe un objectif contraignant de réduction des émissions de CO 2 pour les nouveaux véhicules lourds comme suit: à partir de 2025: 15 %, à partir de 2030: 30%. La période de référence pour ces réductions s'étend du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. Système d'incitation pour les véhicules à émissions nulles et faibles.
La directive européenne MCP prochainement transcrite en droit français. En fonction de leur puissance, les centrales biomasse sont soumises à une obligation de limiter les émissions de certains polluants dans l'atmosphère (poussières fines, NOx, SOx…). Les valeurs limites de rejets, actuellement en vigueur, ont été fixées par une ...
Suivi des retombées de poussières environnementales pour les installations de concassage-criblage Cadre réglementaire. Article 39 de l'Arrêté ministériel du 26 Novembre 2012 modifié relatif aux installations de concassage-criblage soumises à enregistrement Rubrique ICPE concernée : 2515 « Broyage, concassage, …
L'encadrement et la surveillance des émissions de polluants atmosphériques émises par certaines industries (aux potentiels d'émissions les plus élevés) résultent de la directive européenne …
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).. Le taux d ...
4. JO C 270 du 7.7.2021, p. 2. JO C 232 du 16.6.2021, p. 28. efficace dans l'utilisation des ressources et compétitive, ainsi que d'industries dynamiques qui demeurent à l'avant- garde dans leurs segments respectifs et des moteurs d'innovation mondiaux, tout en garantissant des emplois de qualité bien rémunérés en Europe.
L'article 153 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne confère à l'UE le pouvoir d'adopter des directives dans le domaine de la sécurité et la santé au travail. La directive-cadre, avec son vaste champ d'application, et d'autres directives axées sur des aspects spécifiques de la sécurité et la santé au travail constituent les fondements de la …