L'établissement et l'exploitation d'une carrière et d'une sablière visée par le Règlement sur les carrières et sablières sont soumis à une autorisation en vertu de l'article 22 de la …
Le CESE recommande notamment d'accélérer la mise en place des schémas régionaux de gestion des carrières, et de fixer dans le projet de loi un délai pour leur élaboration, …
« établissement d'enseignement »: tout établissement dispensant de l'éducation préscolaire ou de l'enseignement de niveau primaire ou secondaire et régi par la Loi sur l'instruction …
« établissement d'enseignement »: tout établissement dispensant de l'éducation préscolaire ou de l'enseignement de niveau primaire ou secondaire et régi …
Dans ce contexte, le Règlement sur les carrières et sablières, datant de 1977, a fait l'objet d'une refonte complète qui s'appuie sur les connaissances et préoccupations environnementales actuelles. La modification du Règlement sur les carrières et …
Il revisite entre autres la norme de bruit et introduit la déclaration de conformité, un nouveau mécanisme prévu par la Loi sur …
Loi sur la qualité de l'environnement M-11.6 : Loi sur certaines mesures permettant d'appliquer les lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages
Règlement sur les carrières et sablières. Loi sur la qualité de l'environnement. (chapitre Q-2, a. 20, 22, 23, 31, 46, 70, 87, 115.27 et 115.34). …
Loi sur les carrières (LCar) du 24 mai 1988; Règlement du 26 mai 2004 d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières; Toutes les directives relatives aux carrières et …