FAO organizational chart; Regional Office for Africa; Regional Office for Asia and the Pacific; Regional Office for Europe and Central Asia; Regional Office for Latin America and the Caribbean
Les redevances minières, un secret bien gardé . Alexandre Shields 20 avril 2012. Économie; Le gouvernement du Québec soutient que l'État retire sa juste part de l'exploitation des ressources ...
Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;
Au lieu de revenus supplémentaires de 388 millions, soit plus du double des redevances versées par les minières à l'heure actuelle, une somme à laquelle se seraient ajoutés les millions d ...
Ordonnance n° 2014-148 du 26 mars 2014 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier . Table de matière . Chapitre I: Régime des activités minières industrielles . Chapitre II: Régime d'exploitation minière semi industrielle
Plusieurs entreprises œuvrant dans le secteur minier et de diamant ne versent pas les redevances, s'inquiète la société civile de Miabi, dans le Kasaï-Oriental. D'après son président, qui intervenait lundi 8 mars sur Radio Okapi, ces redevances minières devraient être reversées aux entités pour faciliter leur développement, tel que …
Activités extractives : redevances minières, taxes sur l'excavation (par exemple, sable, gravier). Eau douce : taxes sur les prélèvements d'eau douce et l'eau courante. (Les …
Les sociétés minières qui n'ont pas versé de redevances au fil des dernières années « respectent les règles », a-t-elle néanmoins insisté. « Il y a beaucoup de déductions qui sont ...
« C'est quand même 1,8 milliard de dollars de contributions aux coffres de l'État en 2020, incluant 632 millions (M$) de redevances minières, calcule Josée …
Selon les données compilées par Le Devoir, les minières ont versé un milliard de dollars de redevances depuis 2009, tandis que la valeur des minerais tirés du sol dépasse les 54 milliards.
⛏️ Les minières s'en mettent plein les poches Le saviez-vous? Au Québec, les redevances minières oscillent entre 1 et 3%, alors que la moyenne...
Les redevances ont atteint 926 millions en 2021, un sommet depuis 2014, année où les données par mines sont devenues publiques. En un an, l'augmentation …
2.4 Redevances sur les ressources minérales et autres éléments du régime d'imposition de l'industrie minière ..... 10 2.5 Structures institutionnelles et administratives ..... 11. CHAPITRE 3. REDEVANCES MINIÈRES
Politique forum sur les redevances minières martine ouellet mines. Martine Ouellet prend acte du dialogue de sourds sur les redevances minières. Dialogue de sourds sur les mines. Sylvain Larocque, La Presse Canadienne — …
PressReader. Catalog; For You; Radio-Canada Info. Uashat mak Mani-utenam reçoit 17,6 M$ en redevances minières pour 2022-2023 - Charles-Étienne Drouin Le conseil de bande Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam (ITUM) in‐ dique avoir reçu un peu plus de 17,6 millions de dol‐ lars en redevances mi‐ nières pour …
Or le code minier camerounais précise bien les montants et les modalités liées au versement des redevances minières. L'article 137 du décret d'application de ce code minier fixe à 25% de la taxe ad valorem et de la taxe à l'exploitation des substances minérale, la part qui revient aux populations affectés au titre du droit de compensation.
Contrairement au gouvernement Charest, qui ne cesse de répéter que le débat sur les redevances minières est clos, le Parlement australien a décidé hier de bonifier son régime pour le fer et ...
Péquistes, caquistes et libéraux parlent d'une même voix dans le dossier des redevances minières : il n'est pas question de revoir le régime en place, qui …
Ce mouvement se poursuit encore : les taux des redevances minières sont en hausse, des taxes sur la rente réapparaissent et les prises de participation des États dans le capital des sociétés minières sont de plus en plus répandues. Dans le cas de l'or, sur un échantillon de 18 pays d'Afrique sub-saharienne, 13 pays ont pris des ...
uide citoyen de suivi de la. redevance minière et du cahier des chargesPourquoi le Guide citoyen ?Ce guide citoyen est conçu pour servir d'outil de vulgarisation du Code minier révisé et ses mesures d'application qui apportent d'importantes innovations pouvant, non seulement booster le développement local, mais aussi r.
Monde Redevances minières - Des exemples à ... alors même que le gouvernement du Québec refusait pour une énième fois de révéler le montant des redevances versées en 2011 par chacune des ...
Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au gouvernement au titre des redevances dues par les compagnies minières. La Banque centrale du Zimbabwe a accumulé 793 kg d'or en réserves, grâce à l'introduction d'une mesure obligeant les compagnies minières à payer une partie de leurs redevances en …
Activités extractives : redevances minières, taxes sur l'excavation (par exemple, sable, gravier). Eau douce : taxes sur les prélèvements d'eau douce et l'eau courante. (Les frais et redevances liés à l'approvisionnement en eau ne sont …
En 2020, les ventes de cuivre à l'extérieur (principalement à destination de la Chine) ont représenté près de 63% des exportations du pays (à près de 1 Md USD) et …
RECOUVREMENT DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES CHAPITRE I : COMPETENCE. VREMENT DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES CHAPITRE I : COMPETENCE Article 30 : L'exécution des opérations de recouvrement des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central est de la compétence du receveur des recettes non …
En dernière analyse, les difficultés d'ordre pratique se ressemblent dans toutes les provinces, car les accords de redevances sont rarement conçus de façon à accorder …
The purpose of the present Law is the correct and efficient enforcement of the federal legislation on official land survey. In particular, article 1 establishes that the political municipalities are responsible for the official land survey. The text consists of 20 articles divided into 5 Parts as follows: General provisions (I); Time of ...
La production d'or du Zimbabwe a baissé de 15 % à 30 tonnes en 2023. Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au gouvernement au titre des redevances dues par les compagnies minières. La Banque centrale du Zimbabwe a accumulé 793 kg d'or en réserves, grâce à l'introduction d'une mesure obligeant les
Heather Taylor Vice-présidente, développement durable et communications Tél : (514) 940-0670 #105 Courriel : htaylor@osiskogr. Certains énoncés contenus dans ce …
Redevances Aurifères Osisko Ltée est une société de redevances intermédiaire de métaux précieux détenant un portefeuille axé sur l'Amérique du Nord …
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Le présent arrêté, en application des articles 159-11, 160, 161, 162 et 165 du Code Minier de la République de Guinée, fixe les taux et tarifs des redevances, les taxes et droits fixes relatifs à l'octroi, au renouvellement, à la prorogation, a la cession, au transfert et/ou à l'amodiation des titres miniers.
Redevances minières : cinq raisons en faveur du régime québécois. Publié le 31/07/2012 à 12:46, mis à jour le 31/07/2012 à 14:13.
REDEVANCES MINIÈRES – Ambatovy verse 198 milliards ariary La compagnie minière d'Ambatovy a versé près de 44 millions de dollars de redevances pour l'exercice 2022. Sur une bonne lancée.
Traduction de "redevances minières" à la langue anglaise: Dictionnaire Français-Anglais. Redevances minières - traduction : Mining royalties. Mots clés : Mining Mineral Companies Mining Operations Royalties Royalty Royalties Patents Collections Exemples (Sources externes, non examinées)
Les minières auront eu beau tempêter sur tous les tons, toutes seront tenues de payer des redevances. Et ne serait-ce que sur ce seul principe, c'est une vraie rupture avec les libéraux.