Accroître l'efficacité pour l'ensemble de la filière minérale du Québec. Le projet de loi fait notamment la promotion des technologies de l'information permettant …
COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2010/013 DU 21 DECEMBRE 2010 REGISSANTLES ... - la construction et l'exploitation sur toute l'étendue du territoire national, des ... à respecter les dispositions de la présente loi, …
Code Minier, article 1. Loi nº 70-1 du 2 janvier 1970 art. 1 Journal Officiel du 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970. " Les gîtes de substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont, relativement à leur régime légal, considérés comme mines ou comme carrières.".
Projet de loi no 27 LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES IMPÔTS, LA LOI SUR LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC ET D'AUTRES DISPOSITIONS LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : LOI SUR L'ADMINISTRATION FISCALE 1. 1. L'article 38 de la Loi sur l'administration fiscale (chapitre A-6.002) est modifié, dans le …
4.2. Objectifs spécifiques. Les objectifs de cette politique sont définis sur la base de sept (7) défis majeurs : l'amélioration de la gouvernance du secteur ; la dotation du Mali d'une base et d'un système d'informations géo scientifiques performant ; la dotation du Mali d'infrastructures de base ;
Les articles 21.7 et 21.8 de la Convention d'Etablissement, précisent les modalités de modification et de renouvellement du régime fiscal et douanier de QMM S.A et prévoient des discussions préalables. Les négociations ont abouti à un avenant à ratifier par voie législative et qui porte sur les points suivants :
O-7.2 - Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la ... des dispositions des articles 203, 204, 207, 208, 208.2 et 208.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre ... Il doit en outre, dans les 10 jours qui suivent, en informer par écrit le ministre en lui indiquant la nature du cas et les ...
Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. Proposition de résolution. Tout le dossier en une page Contributions. Navigation dans les étapes de la procédure. ... Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports législatifs Rapports sur l'application des lois ...
La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) compte adopter une loi-modèle sur l'exploitation minière et le développement des ressources minérales. C'est dans cette optique que sont réunis du 14 au 17 août à Abuja, au Nigeria, des experts miniers des pays membres pour examiner le projet de loi …
L'exploitation minière comprend les étapes suivantes : Prospection. La recherche de gisements à travers des cartes géologiques, des photographies aériennes, des images satellites et diverses …
Projet de loi no 36. (2019, chapitre 23) Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions. Présenté le 19 septembre 2019 Principe adopté le 25 septembre 2019 Adopté le 5 novembre 2019 Sanctionné le 6 novembre 2019. Éditeur oficiel du ...
Ce projet de loi modifie la Loi concernant les droits sur les mines, afin de donner suite au Discours sur le budget du 9 mai 1995. Les mesures introduites comprennent: …
L'exploration minérale et métallique, et l'exploitation minière offrent des emplois bien rémunérés, des formations et des compétences aux employés. Les mines contribuent à l'économie de la région où elles sont situées, ainsi que de nombreuses autres régions du Canada, et ce, par l'achat de biens et de services.
C'est pour cette raison que le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant à moderniser la Loi sur Investissement Canada (LIC). Les modifications proposées permettront d'assouplir la Loi et de la mettre au diapason de la dynamique mondiale changeante. Aujourd'hui, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l ...
l'exploitation minière artisanale Kawama et l'impact culturel de l'exploitation minière. Kawama. 6 Loi n° 007/2002 du juillet 2002 portant code minier. 7 La lettre n° 365 Cab mine (FKL ...
RMF Les effets nocifs de l'exploitation minière; quand l'extraction nuit aux personnes, aux environnements et aux économies 3. ésumé exécutifR 4 Introduction 5 'essentiel : la prévention doit être normaliséeL 8 ix observations clésD 9 ecommendations R 12 ésultats globaux présentés en graphiquesR 14
Au 31 mars 2023, 41,1 % du budget initial de 90 M$ alloué au PQVMCS était investi. Avec la bonification de 18 M$ issue des budgets 2022-2023 et 2023-2024, il s'agit d'un investissement total de 108 M$ sur cinq ans pour concrétiser le Plan. Le bilan réalisé illustre aussi que le Québec est présentement en bonne position pour devenir un chef …
Lancement du deuxième concours. Québec, le 2 février 2022 – Le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), de concert avec le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN), est fier d'annoncer le lancement du deuxième concours portant sur les minéraux critiques et stratégiques du programme …
L'AEMQ. Fondée en 1975 afin d'accroître l'exploration minière au Québec et d'appuyer le développement de l'entrepreneuriat minier québécois, l'AEMQ rassemble aujourd'hui 1100 membres individuels (prospecteurs, …
En vertu des modifications aujourd'hui proposées à la Loi sur les mines, la prise en compte de ces autres modes d'utilisation du territoire ne semble permise qu'à travers le pouvoir du ministre de soustraire des territoires à l'activité minière en fonction des …
PREMIÈRE SESSION QUARANTIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 70 (2013, chapitre 32) Loi modifiant la Loi sur les mines Présenté le 5 décembre 2013 Principe adopté le 6 décembre 2013 Adopté le 9 décembre 2013 Sanctionné le 10 décembre 2013 Éditeur officiel du Québec 2013. NOTES EXPLICATIVES Cette loi modifie la Loi sur les mines …
ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR Le 14 juin o2002, le projet de loi n 90 Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé a été adopté par l'Assemblée nationale et sanctionné par le lieutenant-gouverneur en conseil. À partir du moment où il a été sanctionné, le projet de loi no 90 est
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi modificatrice, à l'exception des terrains où des droits miniers ont été obtenus préalablement à cette date, les périmètres …
QUÉBEC, le 1er juin 2023 /CNW/ - La ministre des Affaires municipales, M me Andrée Laforest, est fière de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi 16 modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions, qui est l'une des assises de la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire : mieux habiter …
Le Président de la République a promulgué en date du 09 mars 2018 la loi n°18/001 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. En plus de cette loi, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a, à l'issue des travaux tripartites sur la révision du règlement minier de 2003 avec la participation
l'instar d'une modification récente apportée à la Loi sur les mines d'Ontario, que la loi vise à favoriser la prospection, la recherche, l'exploration et l'exploitation des …
Rouyn-Noranda, le 29 mai 2024 – L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) réagit au dépôt du projet de loi présenté par la ministre des Ressources …
République démocratique du Congo (exploitation minière), 2017, p.2. 2 ... par le président de la République sous la loi n°18/001 modifiant et complétant la ... développement communautaire et/ou sur la gouvernance du secteur minier de la RDC. Ils s'inscrivent également dans la stratégie pays de NRGI en RDC.
Le gouvernement Marois a réussi cette semaine là où les libéraux avaient échoué, parvenant finalement à faire adopter une loi « modifiant » la Loi sur les …
Les biens d'équipement et consommables importés en phases de recherche et d'exploitation font l'objet d'une Liste Minière. Cette liste est établie et périodiquement …
portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. Cette dernière a été à son tour abrogée par l'ordonnance-loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures. L'abrogation n'avait pas apporté de grandes innovations de sorte que la dernière loi minière de 1981 ne
QUÉBEC, le 23 janv. 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine, M me Maïté Blanchette Vézina, dévoile le Plan d'action 2023-2025 pour la mise en œuvre du Plan québécois pour la valorisation des minéraux …
Au Québec, l'État accorde des droits miniers en vertu de la Loi sur les mines. Cette loi vise à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, l'exploration et l'exploitation des substances minérales et des réservoirs souterrains, et ce, tout en assurant aux citoyens du Québec une juste part ...
youtube. (Agence Ecofin) - La nouvelle loi minière, très attendue pour mettre de l'ordre dans le secteur en Algérie, vient d'entrer en vigueur après sa publication au Journal Officiel N°18, rapporte APS. Selon cette loi, nul ne peut obtenir un permis minier s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour ...
Le cadre législatif de l'exploration et la recherche minière au Maroc entre le Dahir de 1951 et la loi 33-13. ... autre décret de 2006, en outre que la loi sur les ... A L'EXPLOITATION DU ...
Dans le cas particulier du Cameroun, la loi n° 2001du 16 avril 2001 portant 001/ Code minier fut adoptée et son décret dapplication promulgué le 26 mars 2002. ' Quelques années plus tard, dixarticle-sept s de la loi de 2001 ont été modifiés par la loi n° 2010/011 du 29 juillet 2010 qui elle aussi vient d'être abrogée par la loi no